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Mentions légales

Les champs [à compléter] sont à renseigner avant la mise en ligne — ils sont obligatoires pour une agence immobilière (loi Hoguet, LCEN, RGPD).

Éditeur du site

MSG CORPORATE — Entreprise individuelle Gordon MARIE-SAINTE
Adresse : Rue Osman Nadeau [à confirmer], 97200 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : +596 696 90 29 09 — Email : g.mariesainte@msgcorporate.com
SIRET : 911 313 948 [compléter le n° complet à 14 chiffres]
TVA : [le cas échéant — TVA non applicable, art. 293 B du CGI, à vérifier]

Activité réglementée

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) n° [à compléter], délivrée par la CCI de la Martinique.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [nom de l'assureur et n° de contrat à compléter].
Garantie financière : [le cas échéant / « sans détention de fonds »].

Directeur de la publication

Gordon MARIE-SAINTE, dirigeant.

Hébergement

[Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur retenu — ex. o2switch, LWS ou OVHcloud]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [organisme de médiation auquel l'agence adhère — obligatoire].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, visuels) est la propriété de MSG CORPORATE. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Annonces

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